Guides du bailleur
Les règles qui reviennent le plus souvent quand on gère soi-même une location : ce qu'il faut faire, dans quel délai, et ce qu'on risque à s'en écarter.
- Quittance de loyer : ce que dit la loi et quand la remettreLa quittance atteste que le loyer a été payé. Obligations du bailleur, mentions à faire figurer, et pourquoi il ne faut jamais l'émettre avant l'encaissement.
- Réviser un loyer avec l'IRL : méthode et calculComment appliquer l'indice de référence des loyers : conditions, formule de calcul, date d'effet et délai d'un an à ne pas dépasser.
- Restitution du dépôt de garantie : délais et retenuesUn mois ou deux selon l'état des lieux, retenues justifiées, et majoration de 10 % par mois de retard : ce que le bailleur doit respecter au départ du locataire.
- Régularisation des charges locatives : méthode et décompteComparer les provisions versées aux charges réelles, répartir au prorata des mois d'occupation et remettre un décompte conforme à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
- Revenus fonciers : choisir entre micro-foncier et régime réelSeuil de 15 000 €, abattement de 30 %, charges déductibles et engagement de trois ans : comment arbitrer entre les deux régimes d'imposition des loyers.
- Congé et préavis : délais à respecter côté locataire et bailleurTrois mois, un mois en zone tendue, six mois pour le bailleur : les délais de préavis, les motifs recevables et la forme que doit prendre la notification.
- Louer meublé ou vide : ce qui change vraimentDurée du bail, préavis, dépôt de garantie, fiscalité et mobilier obligatoire : comparaison des deux régimes pour choisir en connaissance de cause.